La Suisse reprend la réglementation de l’UE sur les drones

À partir du 2023 les télépilotes seront soumis à de nouvelles règles. De plus, de nouvelles hauteurs de vol maximales, limites de poids et restrictions géographiques s’appliquent.

La nouvelle réglementation communautaire n’établit pas de distinction entre exploitation commerciale et privée.

La nouvelle réglementation communautaire n’établit pas de distinction entre exploitation commerciale et privée.

(Photo: Agroline)

Publié le

Le comité mixte de l’Accord bilatéral sur le transport aérien entre la Suisse et l’Union européenne a entériné le 24 novembre 2022 la reprise par la Suisse de la réglementation de l’UE sur les drones ainsi que de différents actes communautaires.

À partir du 1er janvier 2023, les pilotes de drones de plus de 250 grammes devront s'enregistrer et passer un examen en ligne. Pour les vols avec contact visuel, la hauteur de vol maximale sera désormais de 120 mètres, Pour répondre aux préoccupations de la population, des prescriptions en matière de protection de l’environnement, de protection de la sphère privée et de sécurité ont été introduites (Informations supplémentaires).

sg

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