Le Tribunal fédéral a, le 30 juin 2025, admis le recours de Pro Natura contre une autorisation délivrée par le canton de Saint-Gall pour l’abattage d’un loup. Cette autorisation concernait un incident survenu en novembre 2023, au cours duquel huit moutons avaient été tués.
Selon l’arrêt, l’établissement des faits par le tribunal administratif de Saint-Gall avait été incomplet et en partie arbitraire. Le tribunal s’était appuyé sur des photos non datées et des protocoles de mesure incomplets, sans avoir procédé à une vérification suffisante sur place des mesures de protection du troupeau, indique l’arrêt du Tribunal fédéral. De plus, l’attribution des attaques à un loup isolé plutôt qu’à une meute n’était pas suffisamment motivée.
Le Tribunal fédéral a en outre rappelé qu’un tir ne peut être envisagé qu’en dernier recours (« ultima ratio ») et uniquement lorsque des mesures de protection raisonnables ont été mises en œuvre de manière vérifiable et que des dommages importants surviennent malgré tout.
L’arrêt annule la décision du tribunal administratif de Saint-Gall et impose à l’Office cantonal de la nature, de la chasse et de la pêche de verser à Pro Natura une indemnité de 6000 francs.
sg
