Les exploitations agricoles touchées par une contamination aux PFAS doivent disposer de davantage de temps pour réorienter leur production. Le Conseil fédéral a mis en consultation, le 27 mai 2026, la mise en œuvre d’une motion de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États.
Autoriser temporairement le mélange
Selon le Conseil fédéral, il doit être possible, pour une durée limitée, de mélanger de la viande, du poisson et des œufs présentant des teneurs en PFAS trop élevées, à condition que le produit final respecte les teneurs maximales en vigueur. Les consommateurs devront en être informés. Cette réglementation spéciale doit s’appliquer pendant trois ans.
Afin que les cantons assurent une application uniforme des teneurs maximales en PFAS, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires a parallèlement édicté une directive destinée aux autorités cantonales d’exécution.
Soutien économique aux exploitations
Selon le Conseil fédéral, cette mesure s’explique par le fait que certaines exploitations agricoles ne peuvent pas respecter les teneurs maximales en vigueur pour certaines denrées alimentaires en raison de contaminations élevées aux PFAS à l’échelle régionale. Les produits concernés ne peuvent alors pas être commercialisés, ce qui peut peser économiquement sur les exploitations. Dans les cas de rigueur, les exploitations contaminées doivent bénéficier d’un soutien financier. Le Conseil fédéral veut élaborer une base légale d’ici à mars 2027.
Valeurs plus strictes pour l’eau potable
La procédure de consultation porte aussi sur des prescriptions plus strictes pour l’eau potable. Le Conseil fédéral veut reprendre les valeurs maximales fixées dans la directive européenne sur l’eau potable. Pour quatre PFAS jugées particulièrement critiques, une valeur maximale encore plus stricte doit s’appliquer, notamment afin de réduire la teneur en PFAS de l’eau utilisée pour abreuver les animaux. La consultation dure jusqu’au 18 septembre 2026.
sg
