Train d’ordonnances 2022

Le train d’ordonnances agricoles 2022 contient quelques modifications concernant les aspects suivants : culture des légumineuses, présence de prédateurs, suppléments laitiers et émoluments de la banque de données sur le trafic des animaux.

L’encouragement via les contributions à des cultures particulières des légumineuses à graines destinées à l’alimentation animale est étendu aux légumine...

L’encouragement via les contributions à des cultures particulières des légumineuses à graines destinées à l’alimentation animale est étendu aux légumineuses à graines destinées à l’alimentation humaine.

(Photo: Katharina Kempf)

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Début novembre, le Conseil fédéral a approuvé le train d’ordonnances agricoles 2022. Entre autres dispositions, la culture de pois chiches et de lentilles destinés à l’alimentation humaine sera désormais soutenue, les dispositions relatives à l’économie alpestre sont modifiées et les émoluments de la banque de données sur le trafic des animaux sont augmentés. Par ailleurs, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a été chargé de mettre en œuvre le versement direct des suppléments laitiers aux producteurs de lait.

La majorité des nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2023. Un aperçu et des informations supplémentaires sont disponibles ici.

sg

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