Dans l’Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR), l’article 86 définit ce qui peut être considéré comme course à caractère agricole. Le déblaiement de la neige à l’extérieur de sa propre exploitation n’y figure pas. Si l’on souhaite déblayer de la neige pour un mandant public, il faut soit posséder un véhicule pourvu d’une plaque de contrôle blanche soit être détenteur d’une autorisation exceptionnelle. Cette dernière est délivrée par le service de la circulation routière compétent. Le mandant public doit confirmer qu’il n’a à sa disposition aucun véhicule ou qu’un nombre insuffisant pour déblayer convenablement la neige. Dans tous les cas, le déblaiement effectué pour des particuliers ou des entreprises commerciales ne peut se faire que par des véhicules pourvus d’un plaque de contrôle blanche.
Les courses à caractère agricole non autorisées, effectuées par des véhicules pourvus d’une plaque de contrôle verte sont passibles d’une amende. Dans le cas où se produirait un accident entraînant des dommages pour des tiers, l’assurance responsabilité civile des véhicules à moteur peut réclamer de l’assuré le remboursement du montant du sinistre ou au moins une partie de ce montant. En fonction de l’ampleur des dommages matériels et/ou corporels, l’agriculteur peut être confronté à de graves conséquences financières. En général, il est conseillé de fixer le montant de la garantie de l'assurance responsabilité civile des véhicules à moteur à un niveau suffisamment élevé (au moins 10 millions de francs) lorsqu’on effectue des travaux de service hivernal.
Les agences de conseil en assurances agricoles affiliées aux chambres d’agriculture cantonales ou le service de conseil d’Agrisano de Brugg, se tiennent à votre disposition pour toutes vos questions concernant la couverture d’assurance.
Source: Agrisano
