Quels sont les principaux écueils lors de remises extrafamiliales de fermes ?
Qu’elle se fasse dans le cadre familial ou en dehors de celui-ci, la transmission d’une exploitation constitue une étape majeure. La question du lieu où résidera la génération cédante et de son implication dans les travaux s’accompagne d’obstacles, tant sur le plan émotionnel que pratique. Dans le cas des remises extrafamiliales, ce processus est en outre compliqué par certains obstacles d’ordre juridique ou économique.
Delphine Piccot, Association des petits paysans« Il faut trouver un juste milieu au niveau du prix. »
En effet, les bases légales en vigueur favorisent les transmissions à l’intérieur d’une même famille, en particulier du point de vue des finances. Cependant, c’est le prix qui pose le plus souvent problème. Il s’agit donc de trouver un juste milieu entre un prix de vente tenant compte des impératifs financiers de la famille cédante et un prix d’achat qui ne soit pas synonyme d’endettement disproportionné pour la génération repreneuse.
Pour quels aspects les cédants et les repreneurs sollicitent-ils le plus fréquemment un accompagnement ?
Les remises de fermes sont des processus complexes dont le succès dépend de nombreux facteurs différents. Ainsi, il est crucial de se faire accompagner par des spécialistes, afin de prendre en compte tous les aspects requis. En particulier, il convient de discuter de la situation financière de la ferme et de ses exploitants, ainsi que leurs besoins futurs, sans oublier les droits successoraux des membres de la famille. Enfin, il est impératif d’examiner les conséquences fiscales. Tous ces paramètres sont très importants pour choisir les modalités de remise et négocier le prix. Pour les repreneurs, c’est souvent le financement qui est le plus problématique : bien que l’achat constitue pour beaucoup d’entre eux la solution privilégiée, il ne peut pas être financé dans tous les cas. Et si le fermage représente une bonne alternative, il comporte aussi des risques, car il faut pouvoir assurer la viabilité du projet à long terme. C’est pourquoi il est judicieux d’établir une stratégie d’exploitation et de la faire contrôler par un ou une spécialiste. La plateforme d’information « remisedeferme.ch » de l’Association des petits paysans offre une vue d’ensemble complète des procédures, des questions juridiques, des listes de contrôle ainsi que des possibilités de soutien.
Quelles sont vos recommandations pour une transmission extrafamiliale réussie ?
Communiquer clairement ses besoins, rester ouverts et savoir faire des compromis. Trouver ou remettre une ferme d’une manière qui réponde à ses attentes à 100 % : cela n’est pas réaliste. Par ailleurs, les transmissions d’exploitations prennent du temps et n’aboutissent pas toujours dès la première tentative. Il est donc essentiel de planifier toute reprise suffisamment tôt.
