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Gestion

La plaque verte ne suffit pas pour les manifestations

Pour participer à une manifestation publique avec un véhicule agricole, une autorisation spéciale est nécessaire. La plaque verte ne couvre que les trajets liés à l’exploitation agricole.

La plaque verte ne suffit pas pour les manifestations
(Photo : Luzern Tourismus)

Publié le

Rédacteur Revue UFA

 

Il est tentant de tirer un char de carnaval décoré avec un tracteur (monoaxe ou autre) lors d’un cortège. Cependant, pour les manifestations festives, des règles différentes s’appliquent par rapport aux trajets à caractère agricole. L’art. 87 OCR n’autorise, avec des véhicules agricoles, que des transports non rémunérés ayant un but d’utilité publique. Or un carnaval (ou autre fête) n’en fait pas partie. Une autorisation spéciale du service des automobiles est donc requise, souvent assortie de conditions comme la présence de personnes d’accompagnement ou d’autres mesures de sécurité.

Dans plusieurs cantons, les véhicules participant à un cortège doivent disposer d’une attestation d’assurance valable.

Dans plusieurs cantons (p. ex. Lucerne), les véhicules participant à un cortège doivent être en parfait état de fonctionnement et disposer d’une attestation d’assurance valable. Les sociétés peuvent leur demander des plaques journalières de carnaval, pour autant que tous les documents soient complets et que les véhicules répondent aux exigences techniques. Pour les véhicules tracteurs immatriculés comme agricoles, une autorisation supplémentaire est en outre requise pour lever l’obligation que la course revête un caractère agricole.

L’Association des services automobiles (asa) recommande de bien séparer les zones réservées au public et les véhicules. Des systèmes de protection au niveau des roues et des superstructures ainsi que des personnes chargées de la sécurité bien formées renforcent la sécurité. Pour les conducteurs·trices et le personnel de sécurité, la règle est la suivante : 0,0 ‰ d’alcool. Pour les exploitations, il est judicieux de clarifier assez tôt les prescriptions cantonales, permettant d’éviter tout retard, et surtout, de réduire les risques.

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