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Gestion

Qui paie les dommages causés à la machine louée?

Dans l’agriculture, il est courant de se prêter mutuellement des machines. Mais quand un dégât survient lors d’une manœuvre, les coûts se chiffrent souvent en milliers de francs. Se pose alors la question de savoir qui ou quelle assurance doit offrir un dédommagement.

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Actualisé le

Rédacteur Revue UFA

Comme l’écrit Agrisano dans un communiqué, s’agissant des dégâts causés personnellement, c’est le locataire qui doit dédommager le propriétaire, et ce indépendamment du fait que la machine concernée ait été louée contre rémunération ou empruntée. « Dans ce cas, on parle souvent de dommages par défaut de surveillance. Ce type de dommage est souvent exclu de la couverture de base de l’assurance responsabilité civile. » Ce risque spécifique doit donc être assuré séparément.

Avant de signer un contrat, il faut toutefois définir quelle est la couverture. Comme l’écrit Agrisano, souvent, la couverture s’applique à une utilisation occasionnelle. Dans certains cas, les « machines automotrices » sont entièrement exclues. Ce qui compte au final, c’est la définition de « occasionnel ». Si les machines ou les outils sont loués régulièrement, le propriétaire a intérêt à conclure une assurance casco complète ou une assurance machines. Auprès de certaines compagnies d’assurances, les machines en propriété ou louées peuvent aussi être assurées via l’assurance casco complète du tracteur.

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