category icon

Gestion

Une liaison avec des conséquences tardives

Tout se passait bien avec les soins de la jument de A jusqu'à ce que sa mère se sépare de son partenaire B. Ce dernier s'occupait gratuitement de la jument depuis des années. Cependant, il demande maintenant une compensation rétroactive. A n'a pas accepté.

Tribunal fédéral à Lausanne

Tribunal fédéral à Lausanne

(màd)

Publié le

Agronome et juriste

A avait mis sa jument en pension dans la ferme de B, l’ancien compagnon de sa mère. Durant cette période, c’est B qui s’était occupé de la jument : il la nourrissait, nettoyait son box, la montait régulièrement, l’entraînait et s’occupait de son transport jusqu’aux places de concours. A avait repris sa jument après que B et sa mère s’étaient séparés. C’est à ce moment-là que B avait demandé à A de lui payer le travail fourni. Comme A avait refusé de payer le montant facturé, B l’avait poursuivi en justice.

Devant le tribunal, B avait fait valoir qu’il existait entre lui et A un contrat de pension à titre onéreux et, s’agissant du transport de la jument, un contrat de transport de nature similaire, si bien que A lui devait une rétribution. Au contraire, A avait plaidé qu’il existait entre lui et B un contrat de prêt à usage gratuit. B le savait d’ailleurs parfaitement, puisqu’il n’avait facturé les travaux effectués qu’après restitution de la jument. Les tribunaux de première et deuxième instances avaient condamné A au paiement du montant réclamé par B, considérant notamment que lesdits travaux étant usuellement effectués contre paiement, A devait à B une rétribution, même sans l’existence d’un contrat correspondant.

Saisi de l’affaire, le Tribunal fédéral en a jugé autrement. Pour Mon-Repos, ce qui est décisif, c’est que par son comportement, B n’avait jamais indiqué qu’il ne travaillait que moyennant rétribution. Dans cette situation peu claire, B n’avait demandé aucune rétribution durant deux ans et entretenu simultanément une relation avec la mère de A, si bien que ce dernier avait pu en déduire de bonne foi que B effectuait son travail comme une faveur gratuite, même si un tel travail est habituellement fourni contre rétribution. Le Tribunal fédéral a donc admis le recours de A et rejeté les conclusions de B.

(Arrêt 4A_155 / 2020 du 15.7.2020). 

Agri Quiz : Activité de loisir

Agri Quiz : Activité de loisir

Au printemps, les activités de loisirs en plein air reprennent. Testez vos connaissances sur le droit d'accès libre, le droit foncier, les questions de responsabilité ou les offres et événements agrotouristiques à la ferme en participant au quiz agricole de la Revue UFA.

Vers le quiz
Quiz Agri : Le lisier - Un engrais de haute valeur

Quiz Agri : Le lisier - Un engrais de haute valeur

Testez vos connaissances en participant à l’Agri Quiz de la Revue UFA. Pourquoi est-il obligatoire de stocker le lisier en hiver ? Quel système d’épandage réduit le plus les pertes d’ammoniac ? 

Vers le quiz

Articles les plus lues

Certains de ces cookies sont essentiels, tandis que d'autres nous aident à améliorer votre expérience en vous fournissant des informations sur la manière dont le site est utilisé. Pour plus d'informations, consultez notre politique en matière de cookies.

  • Les cookies nécessaires permettent la fonctionnalité de base. Le site ne peut pas travailler correctement sans ces cookies, qui ne peuvent être désactivés qu'en modifiant les paramètres de votre navigateur.