category icon

Gestion

Une liaison avec des conséquences tardives

Tout se passait bien avec les soins de la jument de A jusqu'à ce que sa mère se sépare de son partenaire B. Ce dernier s'occupait gratuitement de la jument depuis des années. Cependant, il demande maintenant une compensation rétroactive. A n'a pas accepté.

Tribunal fédéral à Lausanne

Tribunal fédéral à Lausanne

(màd)

Publié le

Agronome et juriste

A avait mis sa jument en pension dans la ferme de B, l’ancien compagnon de sa mère. Durant cette période, c’est B qui s’était occupé de la jument : il la nourrissait, nettoyait son box, la montait régulièrement, l’entraînait et s’occupait de son transport jusqu’aux places de concours. A avait repris sa jument après que B et sa mère s’étaient séparés. C’est à ce moment-là que B avait demandé à A de lui payer le travail fourni. Comme A avait refusé de payer le montant facturé, B l’avait poursuivi en justice.

Devant le tribunal, B avait fait valoir qu’il existait entre lui et A un contrat de pension à titre onéreux et, s’agissant du transport de la jument, un contrat de transport de nature similaire, si bien que A lui devait une rétribution. Au contraire, A avait plaidé qu’il existait entre lui et B un contrat de prêt à usage gratuit. B le savait d’ailleurs parfaitement, puisqu’il n’avait facturé les travaux effectués qu’après restitution de la jument. Les tribunaux de première et deuxième instances avaient condamné A au paiement du montant réclamé par B, considérant notamment que lesdits travaux étant usuellement effectués contre paiement, A devait à B une rétribution, même sans l’existence d’un contrat correspondant.

Saisi de l’affaire, le Tribunal fédéral en a jugé autrement. Pour Mon-Repos, ce qui est décisif, c’est que par son comportement, B n’avait jamais indiqué qu’il ne travaillait que moyennant rétribution. Dans cette situation peu claire, B n’avait demandé aucune rétribution durant deux ans et entretenu simultanément une relation avec la mère de A, si bien que ce dernier avait pu en déduire de bonne foi que B effectuait son travail comme une faveur gratuite, même si un tel travail est habituellement fourni contre rétribution. Le Tribunal fédéral a donc admis le recours de A et rejeté les conclusions de B.

(Arrêt 4A_155 / 2020 du 15.7.2020). 

Agri Quiz: santé intestinale porcine

Agri Quiz: santé intestinale porcine

Testez vos connaissances: Quel est le poste de coûts le plus important dans une entreprise d’élevage porcin ? Ou alors quel facteur a une grande influence sur le prix d’abattage des porcs ?

Vers le quiz
Quiz sur les céréales

Quiz sur les céréales

Testez vos connaissances en participant à l’Agri Quiz de la Revue UFA. Les questions portent sur l’origine du blé, ses caractéristiques ainsi que les pratiques agronomiques en la matière.

Vers le quiz

Articles les plus lues

Ce site utilise des cookies.

Certains de ces cookies sont essentiels, tandis que d'autres nous aident à améliorer votre expérience en vous donnant un aperçu de la manière dont le site est utilisé.

Pour des informations plus détaillées sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité.