Phase 1 : analyse de l’exploitation agricole
La famille propriétaire clarifie les conditions préalables et définit la stratégie de l’entreprise. Ce faisant, il s’agit de prendre en compte les exigences juridiques, financières, opérationnelles et familiales, tout comme l’ampleur et la viabilité du projet ainsi que les objectifs de la famille. L’organisation et le volume de travail doivent aussi faire l’objet de discussions approfondies.
Phase 2 : évaluation du site
En collaboration avec le bureau d’études et l’entreprise de construction des étables concernés, des programmes d’aménagement sont établis conformément aux normes de production retenues. L’évaluation du site prend beaucoup de temps, car la viabilisation, les surfaces de stockage, la fosse à purin, etc., doivent également être pris en compte. Les commissions ou services spécialisés cantonaux doivent être impliqués afin de s’assurer que les constructions s’intègrent harmonieusement dans le paysage et que les distances minimales requises par rapport aux bâtiments résidentiels non agricoles sont respectées.
Echanges, visites, clarifications
Au cours de cette phase, il est important pour la famille exploitante de visiter d’autres propriétés et d’échanger des idées avec des pairs. Le bureau d’études réalise une estimation du coût total des travaux, tandis que le financement et la viabilité économique sont clarifiés avec un service de vulgarisation, une tâche qui inclut l’examen d’une demande auprès de la caisse de crédit agricole, dont les exigences peuvent avoir une incidence sur le projet. Les travaux de construction ne peuvent commencer qu’après obtention de l’accord de prêt.
Phase 3 : préparation de la demande de permis de construire
Si la famille décide de soumettre une demande de permis de construire, un bureau d’études expérimenté préparera l’ensemble des documents nécessaires. En plus des plans, de nombreux formulaires, voire, le cas échéant, un rapport d’impact sur l’environnement sont requis.
Un dossier complet suscite la confiance et accélère le processus.
Le dépôt de la demande par voie électronique est désormais une pratique courante. Cependant, dans la plupart des cantons, les documents doivent aussi être déposés auprès de la commune au format papier, en quatre exemplaires. Un dossier complet et bien étayé suscite la confiance et accélère le processus. La première étape sur le terrain consiste à installer les gabarits.
Phase 4 : procédure de permis de construire
Après dépôt de la demande de permis de construire, l’autorité compétente ouvre un dossier et publie la demande. Dès lors, les délais d’opposition commencent à courir. Si le projet de construction se situe en dehors d’une zone à bâtir, la commune ne peut pas décider seule et transmet la demande à l’autorité cantonale compétente. Celle-ci mène alors une procédure de consultation avec d’autres services spécialisés (p. ex. service cantonal de l’agriculture, service cantonal de l’environnement, etc.).
Dans le meilleur des cas, le canton rendra une décision positive, permettant ainsi à l’autorité communale de délivrer le permis de construire par écrit. Toute objection entraîne généralement des délais supplémentaires et des ajustements du projet. Il est conseillé d’anticiper les éventuelles objections ainsi que de faire preuve de patience et de diplomatie.
Examen critique et contestation le cas échéant
Une fois le permis de construire délivré, les charges édictées par l’autorité doivent être soigneusement examinées. Si elles sont jugées inacceptables, il est possible de déposer une plainte auprès du tribunal compétent dans le délai imparti. Les travaux ne peuvent pas commencer tant qu’une procédure de plainte est en cours. Les opposant·es peuvent eux aussi déposer un recours contre le permis de construire.
Un délai de trois ans est courant entre la prise de décision et l’achèvement des travaux.
Phase 5 : exécution des travaux de construction
Le ou la responsable du chantier doit être présent·e sur site. En effet, il est impératif de pouvoir effectuer des contrôles et prendre rapidement les décisions nécessaires en cas d’imprévus ou de divergences par rapport au plan prévu. La direction de travaux implique de disposer de connaissances spécialisées et de compétences organisationnelles. Le chantier ne sera pas terminé tant que tous les vices n’auront pas été corrigés, les comptes, vérifiés et toutes les factures, payées. Un délai de trois ans est courant entre la prise de décision et l’achèvement des travaux.
Assurance des travaux en cours
Aussi connue sous les noms d’assurance de chantier ou des travaux de construction, cette assurance – qui ne doit pas être confondue avec l’assurance RC du maître d’ouvrage – couvre les dommages causés lors des travaux par des incendies ou des événements naturels ainsi que les coûts consécutifs (p. ex. frais de déblaiement et d’évacuation). Elle assure le bâtiment concerné à une valeur progressive (cf. explication ci-dessous).
Dans les cantons qui imposent une assurance bâtiment obligatoire*, une assurance des travaux en cours doit aussi être impérativement souscrite et déclarée séparément. Le début de la couverture d’assurance coïncide au plus tôt avec la déclaration. La base du montant assuré est le devis soumis ou le montant déclaré de la construction ; pendant la phase de construction, la prestation assurée augmente au gré de l’avancement du chantier.
Une fois les travaux terminés, il est recommandé de demander une estimation du bâtiment. Cette requête met fin à l’assurance temporaire qu’est l’assurance des travaux en cours, et la nouvelle somme assurée est reprise dans la police d’assurance bâtiment.
* Genève, Tessin, Valais : non obligatoire. Schwyz, Uri, Appenzell Rhodes-Intérieures, Obwald : pas d’assurance bâtiment cantonale, mais obligation légale de souscrire une assurance bâtiment auprès d’un assureur privé.
