Lors des travaux aux champs et des récoltes qui se prolongent jusqu’à la fin de l’automne, de la terre se retrouve régulièrement sur les routes. Or ces résidus deviennent rapidement glissants et ainsi dangereux pour les autres usagers·ères de la route, en particulier par temps humide. Il est donc impératif que les chaussées et les trottoirs soient nettoyés.
Cependant, celui ou celle qui ne le fait qu’après les travaux de récolte agit trop tard : « Conformément à l’art. 59 de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR), les roues et les outils portés doivent être nettoyés avant de quitter le champ, afin d’éviter toute salissure inutile », explique Josef Amrein, conseiller en sécurité auprès du Service de prévention des accidents dans l’agriculture (SPAA). Et d’ajouter : « Si, malgré tout, de la terre se retrouve sur la chaussée, il est obligatoire d’avertir immédiatement les autres usagers et usagères et de nettoyer la route sans délai – autrement dit, pendant les travaux, et non seulement une fois ceux-ci terminés. »
Josef Amrein, conseiller en sécurité auprès du Service de prévention des accidents dans l’agriculture (SPAA).« Sur le plan pénal, le conducteur ou la conductrice reste toujours responsable. »
Reste à savoir qui est responsable lorsque c’est une entreprise de travaux agricoles qui intervient : « Dans le cadre d’un mandat, le principe de droit civil du pollueur-payeur s’applique. La commune peut donc facturer les frais de nettoyage à l’exploitation agricole concernée », précise Josef Amrein. Il est recommandé de définir à l’avance qui prend en charge le nettoyage des routes. Une demande de remboursement a posteriori auprès de l’entreprise de travaux agricoles est souvent fastidieuse et source de conflits. Les contrats n’exonèrent cependant pas de la responsabilité personnelle. Comme l’explique le spécialiste : « Sur le plan pénal, le conducteur ou la conductrice reste toujours responsable. Celui ou celle qui salit la chaussée et ne la nettoie pas rapidement s’expose à une plainte. »
