Le 25 juin 2025, le Conseil fédéral a lancé la consultation sur plusieurs révisions d’ordonnances environnementales. L’objectif est notamment d’introduire une amende nationale en cas de littering. Boîtes en aluminium, bouteilles en PET ou emballages à emporter finissent régulièrement dans les champs ou les prairies, causant des blessures au bétail ou des dommages aux machines.
Des amendes allant jusqu’à 300 francs sont prévues.
Ce problème touche particulièrement l’agriculture. Selon la quantité et le type de déchets jetés illégalement, des amendes allant jusqu’à 300 francs sont prévues. L’élimination illicite de grandes quantités de déchets urbains doit également être sanctionnée.
Consultation jusqu’à mi-octobre
Cette mesure fait partie d’un paquet plus large pour renforcer l’économie circulaire. Outre une nouvelle ordonnance sur les emballages et un système de collecte des plastiques recyclables, la récupération de métaux comme le zinc dans les cendres d’incinération sera rendue obligatoire dès 2026. La consultation est ouverte jusqu’au 16 octobre 2025.
sg