Le train d’ordonnances agricoles 2026 comprend des modifications de 14 ordonnances. Au 1er janvier 2027, des adaptations sont prévues concernant les paiements directs, les PER ainsi que la numérisation. Selon le communiqué du Conseil fédéral, ces changements doivent réduire la charge administrative dans les exploitations agricoles et augmenter la marge de manœuvre des exploitants.
Dans le domaine des paiements directs, certaines catégories de surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) sur terres ouvertes doivent être regroupées. La participation aux contributions au système de production doit également être simplifiée.
Dans le cadre des prestations écologiques requises (PER), il est prévu de supprimer l’exigence selon laquelle une analyse du sol doit être effectuée sur toutes les parcelles. Cela doit alléger la charge administrative et financière des exploitations et des cantons. En outre, les exigences en matière de protection des végétaux doivent être adaptées afin de réduire le nombre d’autorisations spéciales.
Enfin, le train d’ordonnances prévoit que les données ne devront être saisies qu’une seule fois dans le cadre de la numérisation.
La consultation dure jusqu’au 6 mai 2026.
sg
Aperçu des modifications dans les 14 ordonnances
Ordonnance sur les paiements directs (OPD)
- PER sans obligation d’analyse du sol sur toutes les parcelles
- Simplifications des contributions et des SPB
Ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS)
- Nouvelle confirmation concernant le conseil et la prévoyance
- Remboursement des crédits d’investissement dans un délai de 20 ans
Ordonnance sur les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture (OMAS)
- Remboursement des prêts de l’aide aux exploitations dans un délai de 20 ans
- Mesures pour éviter de longs délais d’attente
Ordonnance sur l’évaluation de la durabilité de l’agriculture
- Adaptation de l’évaluation du revenu
- Extension du monitoring
Ordonnance sur la terminologie agricole (OTerm)
- Extension de la définition des cultures pérennes
- Suppression de la disposition relative à l’unité de production
Ordonnance sur les contributions à la réduction des primes des assurances récoltes (OPAR)
- Précisions et petites adaptations après la première année de mise en œuvre
Ordonnance sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP)
- Mise à jour des renvois au droit européen concernant les normes de commercialisation
Ordonnance sur le vin
- Simplifications pour les entreprises de type « vigneron-encaveur »
- Adaptation des délais de clôture
Ordonnance sur l’agriculture biologique
- Les parts d’aliments doivent désormais se référer à la matière sèche
Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique
- Mise à jour des annexes et des listes de moyens de production
Ordonnance relative aux émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture (OEmol-OFAG)
- Augmentation des émoluments pour les contrôles et les agréments liés au passeport phytosanitaire
Ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture (OSIAgr)
- Accent sur l’utilisation des données et l’allégement des obligations de déclaration
- Principe « once-only », les données ne doivent être saisies qu’une seule fois
Ordonnance du DEFR sur le matériel de multiplication
- Adaptations concernant les plants de pommes de terre, précisions pour les semences
Ordonnance de l’OFAG sur les contingents tarifaires pour légumes et fruits frais
- Le tableau en ligne des contingents doit avoir valeur juridique
Plus des informations: Train d’ordonnances agricoles 2026
