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Gestion

Penser à la planification fiscale avant de construire

Sitôt le permis de construire délivré, les machines de chantier se mettent souvent en route sans que l’on ait considéré la question des impôts – ou alors de manière insuffisante, voire trop tard. Pourtant, en coordonnant au mieux travaux d’entretien, amortissements et prévoyance personnelle, il est possible de réduire le montant des impôts et de préserver ses liquidités.

Une exploitation agricole consacre d’importants fonds propres pour financer une nouvelle construction. Cependant, même une fois cet argent dépensé, ni l...

Une exploitation agricole consacre d’importants fonds propres pour financer une nouvelle construction. Cependant, même une fois cet argent dépensé, ni le revenu ni la charge fiscale ne diminuent.

(Photo : Strüby Konzept AG)

Publié le

Agriexpert

Des liquidités suffisantes définissent la marge de manœuvre d’une entreprise. Il faut donc estimer les conséquences financières d’un projet de construction et intégrer celles-ci, au même titre que la situation de l’entreprise et la situation privée, dans une planification des finances et des liquidités pour les prochaines années (voir encadré).

Investissements augmentant la valeur

Dans l’idéal, les effets de la construction sur la charge fiscale sont déjà connus au moment de planifier le projet. En cas de modernisation ou d’agrandissement, il peut s’agir d’une hausse de la valeur fiscale ou de la valeur locative (si la personne habite dans le logement dont elle est propriétaire), ce qui représente un impact fiscal minime (modification de la fortune).

Les coûts des travaux d’entretien ou de maintenance sont comptabilisés directement comme charges dans le compte de résultat.

Pour déterminer celui-ci, il est impératif de connaître la nature des travaux et des investissements requis à cet effet (augmentation ou préservation de la valeur) ainsi que la manière de les imputer au niveau comptable. S’agissant des investissements qui créent une plus-value, ils concernent des objets destinés à l’usage à long terme d’une entreprise, comme la construction d’une stabulation ou l’achat d’une machine. Du point de vue comptable, ils sont portés au bilan (actifs immobilisés) et n’influencent donc pas le résultat annuel (et ainsi, le revenu imposable). En revanche, pour tenir compte de la diminution de valeur due à l’âge et à l’usure, les objets concernés sont amortis. Or ces amortissements ont un effet sur le revenu (et donc sur la charge fiscale).

Investissements préservant la valeur

Quant aux investissements visant à préserver la valeur, ils concernent les travaux d’entretien ou de maintenance et sont donc comptabilisés directement comme charges dans le compte de résultat. Ainsi, s’il faut, par exemple, rénover le toit vétuste de la grange pour 100 000 francs, cette dépense est déclarée comme frais d’entretien pour la période fiscale en cours.

Il existe aussi des formes mixtes, dans lesquelles une partie des travaux de construction préserve la valeur (effet sur le compte de résultat) et une partie crée de la plus-value (sans effet sur ce même compte). Par exemple, si l’exploitant·e rénove la façade de la maison tout en améliorant l’isolation par la même occasion, les frais d’optimisation de l’enveloppe thermique sont inscrits aux actifs, car ils représentent une amélioration par rapport à l’état antérieur (création de plus-value). En s’informant au préalable de la manière dont un projet de construction ou d’achat est comptabilisé fiscalement, on peut intégrer ce dernier dans la planification fiscale.

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Deux facteurs concomitants font que les impôts doivent être optimisés avec des régimes de retraite flexibles : d’une part, les fluctuations de revenus (qui sont importantes en agriculture) et d’autre part, les changements dans la situation familiale ou entrepreneuriale (qui influencent les besoins en matière de prévoyance). 

(Photo : Signelements)

Harmoniser prévoyance et investissement

La constitution d’une prévoyance vieillesse personnelle a également des répercussions fiscales, permettant de réduire les impôts. Les cotisations versées dans les 2 e et 3 e piliers peuvent en effet être déduites du revenu imposable. Les indépendant·es ne sont pas soumis à l’obligation de cotiser au 2 e pilier (caisse de pension) ; ils peuvent cependant constituer librement un 2 e pilier – en plus d’un pilier 3 a –, pour autant que leurs liquidités le leur permettent et que cela soit judicieux du point de vue fiscal. La solution de prévoyance adoptée devrait donc être suffisamment souple pour que, lors d’années à faible revenu – par exemple quand il faut procéder à des travaux d’entretien onéreux –, l’exploitant·e puisse cotiser moins.

Situation familiale et autres revenus

Les autres facteurs qui influent sur la charge fiscale sont la situation familiale et une activité salariée hors de l’exploitation agricole. En particulier, toute modification du temps de travail hors de l’exploitation a un impact sur le revenu ; il en va de même pour les frais de garde ou de formation des enfants (loyer, frais d’entretien, taxes d’inscription, etc.), qui peuvent être déduits fiscalement. Ainsi, les déductions sociales pour les enfants dans la déclaration d’impôts devraient aussi être intégrées dans la planification fiscale à long terme. En effet, elles peuvent avoir un impact considérable sur les impôts, en particulier pour les familles avec plusieurs enfants vivant dans des cantons accordant des déductions élevées pour les enfants.

Dans l’idéal, les effets de la construction sur la charge fiscale sont déjà connus au moment de la planification du projet.

Planification fiscale à l’aide de chiffres connus

Les modifications du montant des revenus ont des effets sur la charge fiscale et la couverture sociale (impôts et cotisations AVS des indépendant·es). Si cette possibilité existe, échelonner les travaux d’entretien sur plusieurs années, voire les « placer » durant les années à fort revenu, permet de mieux moduler la progressivité de l’impôt (taux d’imposition plus élevé pour les hauts revenus) et ainsi de diminuer considérablement la charge fiscale. En revanche, n’accorder aucune attention à la planification fiscale et réaliser d’importants travaux d’entretien durant des années à faible revenu peut entraîner une perte. Or, s’agissant de la fortune commerciale, les pertes ne peuvent être reportées sur le bénéfice réalisé que durant les sept années suivantes ; au-delà de cette limite, les pertes ne peuvent plus être comptabilisées fiscalement.

Compte tenu de toutes ces contraintes, une planification détaillée ainsi que des clarifications préalables avec l’administration fiscale sont incontournables. Par ailleurs, une mauvaise imputation comptable peut réserver de mauvaises surprises. Cela est par exemple le cas si des investissements augmentant la valeur (nouvelle acquisition ou construction) sont comptabilisés comme des investissements préservant la valeur (travaux d’entretien), c’est-à-dire qu’ils sont inscrits comme charge dans le compte de résultat plutôt que comme actif au bilan. 

Planification des liquidités

Lorsque des changements sont prévus dans l’exploitation, il faut réfléchir au montant des revenus et à la situation en matière de dépenses.

Revenu Avec le projet de construction, il faut déterminer si et dans quelle mesure l’investissement est susceptible de générer des revenus supplémentaires. S’il s’agit de la création d’une nouvelle branche de production, par exemple la construction d’une halle d’engraissement de poulets, la nouvelle source de revenus peut être évaluée relativement précisément grâce aux expériences d’autres exploitations.

Dépenses Les dépenses des années à venir doivent être pronostiquées le plus précisément possible. Lorsqu’une exploitation passe, par exemple, de la production laitière avec un revenu régulier à l’élevage allaitant, il n’y aura pas de rentrées financières durant la période de reconversion. En cas de construction d’une halle d’engraissement de poulets, il faudra compter avec des frais élevés pour l’achat des poussins et de l’aliment au moment de la mise au poulailler. Tous ces changements financiers devraient être évalués déjà durant la phase de planification et être intégrés dans la planification financière et celle des liquidités.

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