Le lait reste protégé par le Tribunal fédéral

Les produits végétaux ne peuvent pas être désignés comme « lait » en Suisse. Le Tribunal fédéral précise que cette interdiction vaut aussi pour des formulations négatives ou modifiées typographiquement.

Le Tribunal fédéral se fonde sur la définition légale selon laquelle le lait est obtenu par la traite de mammifères.

Le Tribunal fédéral se fonde sur la définition légale selon laquelle le lait est obtenu par la traite de mammifères.

(Photo : Pixabay)

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Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de la société productrice d’une boisson à l’avoine. Dans son communiqué relatif à l’arrêt 2C_47/2025, il précise que la désignation « lait » ne peut pas être utilisée pour des produits végétaux. Cette interdiction vaut aussi lorsque le terme apparaît dans une allégation négative comme « This is not milk » ou sous une forme modifiée typographiquement. Dans le cas concret, une goutte blanche remplaçait le « i » dans le mot « milk ».

Le Laboratoire cantonal du canton de Zurich avait déjà interdit en 2022 la mise sur le marché du produit sous son étiquetage actuel, et le Tribunal administratif zurichois avait rejeté le recours de la société productrice en 2024. Celle-ci a ensuite porté l’affaire devant le Tribunal fédéral, où elle a également échoué.

sg

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