Quand le travail à accomplir dépasse les capacités de sa famille, l’agriculteur engage du personnel supplémentaire ou se joint à d’autres agriculteurs au sein d’un mode d’exploitation en communauté. Très souvent, il s’agit d’une communauté d’exploitation.
Assurer, délimiter ou intégrer
En raison du droit successoral et du droit foncier rural, la société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (Sàrl) sont encore rarement choisies aujourd’hui. Elles n’entrent en ligne de compte que pour délimiter fiscalement des branches d’exploitation annexes du reste de l’entreprise agricole et s’assurer en matière de responsabilité civile. Nous parlons ici de l’offre d’agritourisme, de la production de denrées alimentaires avec les produits de la ferme ou de la production d’énergie, par exemple. Les coopératives et les fondations sont des modèles très rares. Les modèles les plus lourds conviennent surtout aux activités de culture sous contrat.
Les lois comme base de décision
Pour trouver le modèle d’entreprise qui convient, les conditions spécifiques à l’agriculture définies dans la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR), la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA) et l’ordonnance sur les paiements directs (OPD) sont décisives (voir tableau).
