Le Conseil fédéral a adopté la révision de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT), mettant ainsi en œuvre la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT). Selon le Conseil fédéral, le nombre de bâtiments et la surface imperméabilisée hors de la zone à bâtir ne pourront plus augmenter que de 2%, par rapport à la situation du 29 septembre 2023. Les cantons qui dépassent cette limite devront compenser les constructions ou les surfaces excédentaires – par exemple en démolissant des bâtiments ou en rendant des surfaces à la nature. Une prime de démolition est prévue à cet effet.
Priorité à l’agriculture
L’ordonnance permet désormais aux hôtels situés hors de la zone à bâtir d’atteindre jusqu’à 120 lits et aux restaurants de proposer un maximum de 100 places assises. Elle introduit également la méthode territoriale, qui permet aux cantons de mieux tenir compte des particularités régionales, notamment dans les paysages ruraux traditionnels. Dans les zones agricoles, l’agriculture aura clairement la priorité sur les autres usages, précise le Conseil fédéral.
Les cantons disposent de cinq ans
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur de manière échelonnée, le 1er janvier et le 1er juillet 2026. Les cantons disposeront ensuite de cinq ans pour inscrire dans leurs plans directeurs une stratégie visant à stabiliser les constructions hors de la zone à bâtir.
sg
