Train d’ordonnances PPh en bref

Le train d’ordonnances répondant à l’initiative parlementaire 19.475 « Réduire le risque de l’utilisation des pesticides » apporte une foule de nouveautés pour les agriculteurs·trices suisses. Une fiche d'information résume l'essentiel.

A partir de 2023, les jachères florales et tournantes; ourlets sur terres assolées; bandes culturales extensives; céréales en lignes de semis espacées ;...

A partir de 2023, les jachères florales et tournantes; ourlets sur terres assolées; bandes culturales extensives; céréales en lignes de semis espacées ; bandes semées pour organismes utiles; les SPB spécifiques à la région sur terres ouvertes seront considérées comme des surfaces de promotion de la biodiversité. 

(Photo: Dr. Katharina Kempf)

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En juillet, le Conseil fédéral a adopté le premier train d'ordonnances pour une eau potable propre et une agriculture plus durable. Ainsi, une première partie de l’initiative parlementaire 19.475 « Réduire le risque de l'utilisation de pesticides » a été mise en œuvre. Les nouvelles dispositions visent à mieux protéger l’environnement contre les effets des produits phytosanitaires (PPh) et des excédents d’éléments fertilisants.

Une fiche d'information résume les nouveautés

Le train d'ordonnances, qui entrera en vigueur dès janvier 2023, apportera aux exploitations agricoles suisses de nombreuses nouveautés dans le domaine des paiements directs, des prestations écologiques requises (PER) et de l'utilisation des produits phytosanitaires. Une fiche d'information d'Agridea résume les principales modifications.

sg

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